Généralités
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS POINT2COM, SIRET 842 438 608 00015° dont le siège est établi au 26 Route d’Aulnoy, 59300 VALENCIENNES, ci-après dénommée "le vendeur" et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service, ci-après dénommées : "le client".
Prestations
Les prestations concernées par ces conditions générales de vente sont les suivantes :
Réalisation de broderies sur textiles
Vente de textiles
Livraisons et délais
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur le devis. Cependant, le vendeur est dépendant de la collaboration active du client. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’aucun retard en cas de manquement par le client à ses obligations prévues dans l’article suivant des présentes CGV. La date portée au bon de commande constitue la date limite à laquelle le vendeur s’engage à livrer ou à exécuter la prestation promise.
Collaboration et obligations du client
Le client s’engage à fournir au vendeur, dans les délais requis, tous les documents, renseignements, informations détenus par lui et nécessaires à la réalisation des prestations de services objet des présentes à savoir : support textile s’il le fournit, le texte et/ou le fichier informatique des élements à broder, la quantité, le ou les emplacements, les couleurs, la taille, la police, par l’intermédiaire de la fiche de production.
Il devra par la suite, valider et signer le BAT( uniquement en cas de broderie de logos).
Réserve de Propriété
En cas de vente des supports textile par la SAS POINT2COM, les produits fournis resteront la propriété de la SAS POINT2COM jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires..
Réclamation
Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par mail dans les huit jours qui suivent la réception de la prestation.
Prix
Les tarifs sont fixés sur devis, et composés de frais de broderie établis en fonction du nombre de points brodés, de frais techniques, et de frais annexes déterminés par le textile à broder, les frais de déballage, d’emballage etc…
Conditions de Règlement - Pénalités
Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de 40% du total de la prestation, à titre d’acompte au sens de la loi.
Le solde est payable à réception de la prestation.
Sauf stipulation contraire écrite, les factures sont payables au comptant.
En cas de derogation, le délai maximum accordé sera de 30 Jours net.
Toutes les factures sont payables par virement, chèque ou espèce.
Le défaut de paiement des produits à l’échéance fixée pourra entraîner:
- Des pénalités de retard basées sur le taux de refinancement BCE + 10 points.
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
- Le versement d’une indemnité forfaitaire de 15% de la créance due, à titre de clause pénale avec un minimum forfaitaire de 40 E.
- Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40E par facture en retard de paiement, pour frais de recouvrement.